Le nouveau code minier permettra de générer des recettes aurifères pour l’avenir du Burkina Faso

De Pierre Tiergou Dabire le juillet 8, 2015

Photo: Ollivier Girard/ CIFOR, Creative Commons license

Le nouveau code minier au Burkina Faso, en reversant les recettes aurifères aux Burkinabés et en réduisant les dégrèvements fiscaux des sociétés minières, pourrait assurer un avenir plus durable et radieux pour de nombreuses générations à venir.

Nous, Mines Alerte Publiez Ce Que Vous Payez au Burkina Faso, avons mené campagne sans relâche avec d’autres OSC depuis 2010 pour qu’un code minier reflétant véritablement les intérêts de la société du Burkina Faso soit adopté. Les industries minières ont la possibilité de fournir une importante contribution au développement de notre pays et, en prélevant seulement 1 % des recettes des sociétés minières, nous étions confiants que notre objectif était réalisable et significatif. Notre pays, en adoptant un nouveau code minier le 26 juin 2015 par notre parlement de transition, a fait un pas de géant puisque le précédent abattement fiscal de 10 pour cent sur les bénéfices des sociétés minières sera aboli et que les entreprises seront désormais tenues de financer des fonds de développement local.

Le Burkina Faso est le quatrième producteur d’or d’Afrique depuis 2012, une ressource qui représente environ 20 pour cent du produit intérieur brut. L’exploitation minière est cruciale pour l’économie de notre pays et dépasse aujourd’hui l’élevage et la production de coton pour représenter un secteur majeur des exportations. L’exploitation aurifère est en pleine croissance avec de nouvelles découvertes tous les mois, ce qui entraine l’appétit des investisseurs, la création de nouvelles entreprises et de nombreuses fusions et acquisitions. Avec un secteur connaissant une mutation si rapide, il était important de veiller à ce que les intérêts de la population soient inclus dans la législation minière et que la bonne gouvernance soit assurée. Jusqu’à maintenant, les citoyens du Burkina Faso n’ont pas été en mesure de réellement profiter des fruits du boom minier de notre pays. Au lieu de cela, les sociétés minières ont profité de taux d’imposition moins élevés que dans beaucoup des pays voisins et n’ont versé que 280 millions de dollars en contributions fiscales pour 2014. En même temps, l’ancien code minier a provoqué la perte de fonds publics précieux et exposé les collectivités vivant à proximité des activités minières aux problèmes que suscite le manque de possibilités de génération de revenus. Le Burkina Faso souffre d’une pauvreté élevée qui touche particulièrement les zones rurales où les infrastructures modernes font cruellement défaut. Le pays était classé en 181e position de l’indice de développement humain en 2014, parmi les dix derniers.

Depuis 2010, nous avons demandé un changement pour atténuer la pauvreté au Burkina Faso et stimuler le développement des infrastructures et des services publics clés.

Nous voulions voir servis les meilleurs intérêts des Burkinabés et que la promotion du développement local soit améliorée plutôt que d’avantager les entreprises minières. Le code d’exploitation minière se devait de définir de manière plus explicite le rôle des sociétés minières dans la protection et le développement des collectivités situées à proximité des activités minières, ainsi que la façon dont le gouvernement devra dépenser les recettes perçues grâce aux taxes minières.

Après beaucoup d’efforts et une campagne qui a reçu le soutien de nombreuses ONG, de donateurs, des médias et des citoyens, nous avons été heureux de constater l’adoption du nouveau code minier au Burkina Faso. En adoptant cette loi, le gouvernement a agi dans le meilleur intérêt des Burkinabés. Le pourcentage de 1 % des recettes mensuelles minières et de 20 % des revenus gouvernementaux provenant de l’exploitation minière seront investis dans des fonds de développement régional qui seront principalement destinés aux localités minières et aux collectivités avoisinantes. Certaines portions seront également investies dans le développement national au sens plus large. Le fonds sera géré par un comité de gestion qui comprendra des représentants de la société civile et des communautés directement touchées par l’exploitation minière. En outre, le nouveau Code minier comprend la consultation des populations susceptibles d’être affectées par les opérations minières au cours de la phase d’exploration. Cela signifie que, en principe, les communautés peuvent dire non à une nouvelle activité minière, un droit sauvegarder par la Constitution du Burkina Faso qui donne aux populations le droit d’expression à travers une pétition (article 30).

Il reste maintenant à voir à quel point le nouveau code sera appliqué et s’il permettra une véritable répartition des recettes aurifères. C’est une chose d’adopter la loi. C’en est une autre que de la mettre en œuvre efficacement. À cet égard, le ministre des Mines s’est voulu rassurant et le gouvernement a promis de faire tous les efforts possibles pour s’assurer de l’application de la réglementation. Malgré cela, nous attendons de voir les textes d’application du Fonds minier de développement local. Notre rôle en tant que société civile consiste à surveiller et à évaluer si le gouvernement tient sa parole et si les 1 % seront redistribués avec succès à la population du Burkina Faso.

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